Conformité RGPD
Mise en conformité RGPD : le guide complet pour TPE et PME.
La mise en conformité RGPD n'est pas réservée aux grands groupes. TPE, artisans, commerçants : vous collectez des données (formulaire de contact, devis, newsletter), donc vous êtes concernés. Voici le guide complet pour comprendre vos obligations et passer à l'action.
Le texte
Ce que dit le règlement, article par article.
Quatre obligations qui s'appliquent à votre site, que vous soyez seul ou cinquante. Chacune est citée par son article : vous pouvez la vérifier.
- Article 83
20 M€ ou 4 % du chiffre d'affaires mondial — amende maximale en cas de manquement.
- Article 25
Protection des données dès la conception (« privacy by design ») — une obligation légale, pas une bonne pratique.
- Article 32
Sécurité du traitement — mesures techniques et organisationnelles appropriées, obligatoires.
- Article 33
72 heures pour notifier une violation de données à la CNIL.
Définition
Qu'est-ce que la conformité RGPD ?
Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) impose depuis 2018 des règles strictes sur la collecte et l'utilisation des données personnelles. Être conforme, c'est garantir à vos clients que leurs données sont protégées — et éviter des sanctions qui peuvent atteindre 4 % de votre chiffre d'affaires.
Vos obligations
Cinq points, et c'est tout.
Pour un site vitrine, la conformité tient en cinq éléments. Chacun a son guide détaillé.
Le risque
Que risque une entreprise non conforme ?
La CNIL peut prononcer des sanctions allant jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires. Pour une TPE, même une amende de quelques milliers d'euros est lourde. Et les contrôles visent de plus en plus les petites entreprises.
La méthode
Comment se mettre en conformité.
Trois étapes. La troisième est celle que tout le monde oublie.
- 01
Auditer votre site
Commencez par un audit RGPD de votre site pour identifier les failles : cookies, formulaires, mentions légales, hébergement des données.
- 02
Corriger les points critiques
Rendre son site conforme passe par la mise à jour du bandeau cookies, des mentions légales, et la sécurisation des formulaires.
- 03
Maintenir la conformité dans le temps
La conformité n'est pas un one-shot : les obligations évoluent, et votre site doit rester conforme à chaque évolution.
Pour aller plus loin
Tous nos guides RGPD.
Passer à l'action
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Prochaine étape
Un site à mettre en règle, ou à refaire ?
Dites-nous où vous en êtes. Nous vous répondons sous 24 h ouvrées, avec un chiffrage précis — ou avec la liste de ce qui est déjà conforme, si c'est le cas.